Politique Anti Spam

• Les nouveaux adhérents doivent avoir clairement donné leur autorisation avant que l’envoi des emails ne commence.
• Une simple méthode de désinscription doit apparaître également. Les administrateurs des listes de diffusion doivent fournir aux abonnés une méthode de désinscription simple, ainsi que des instructions claires pour se désabonner de ces listes. L’envoi des emails doit s arrêter dès que la demande de désinscription a été faite.
• D’autres méthodes de désinscription doivent être disponibles, comme par exemple par appel téléphonique.
• Les adresses emails invalides doivent être enlevées des listes de diffusion, afin de s’assurer que l’envoi des emails ait un impact minimisé sur notre réseau et sur le réseau des utilisateurs.
• La taille des emails doit prendre en compte la capacité des boîtes emails des clients et ne doit pas excéder 120KB.
• Des mesures doivent être prises pour éviter les abus concernant les listes de diffusion. Les administrateurs des listes de diffusion doivent prendre des mesures adéquates afin de s’assurer que leurs listes ne soient pas utilisées, vendues ou partagées frauduleusement.
• Les termes et conditions d’utilisation des adresses email doivent être clairement visibles. Les administrateurs des listes de diffusion doivent communiquer clairement quel sera l’usage des adresses emails des abonnés, spécifiant si ces adresses pourront ou non être vendues ou partagées avec des tiers.
• Toute liste auparavant acquise doit être utilisée en accordance avec son but originel. Les personnes faisant l’acquisition de listes d’abonnés vérifiées, doivent examiner les termes et conditions selon lesquels ces listes ont été acquises et vérifier si les personnes sur ces listes ont effectivement donné leur accord pour recevoir le type d’emails traité à travers ces listes.
• La nature et la fréquence des emails doivent également être spécifiées. Les administrateurs de listes doivent communiquer clairement le genre et la nature de leurs listes de diffusion, y compris le sujet de ces emails et une prévision de la fréquence de ceux ci.
• L’inscription sur une seule liste par registration est permise, aucune exception.